Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d’ouvrages, ebooks, produits numériques et prestations proposées sur le site édité par Laelia Moonflower. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identité de la vendeuse

Les produits et services sont vendus par :
Laelia Moonflower
Identité civile : communiquée sur demande légitime.
Adresse professionnelle : communiquée sur demande légitime.
Adresse e‑mail : [ton email professionnel]
Numéro SIRET : [ton SIRET]

3. Produits et services

Les produits proposés peuvent inclure : livres papier, ebooks, fichiers numériques, précommandes, prestations littéraires (lectures, corrections, ateliers), et contenus téléchargeables. Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée. Les visuels ne sont pas contractuels.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

La commande est validée lorsque le client a fourni les informations nécessaires, accepté les présentes CGV et confirmé le paiement. La vendeuse peut refuser une commande en cas de litige antérieur ou de demande anormale.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). Le paiement est exigible immédiatement. Aucun produit ne sera envoyé ou rendu accessible avant réception du paiement.

7. Livraison

Produits numériques : les ebooks et fichiers numériques sont livrés par téléchargement ou par e‑mail immédiatement après paiement, sauf mention contraire.

Produits physiques : les livres papier sont expédiés à l’adresse fournie par le client. Les délais varient selon le transporteur. La vendeuse n’est pas responsable des retards imputables au transporteur.

8. Droit de rétractation

Produits physiques : le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.

Produits numériques : conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.

Prestations : le droit de rétractation s’applique tant que la prestation n’a pas commencé.

9. Remboursements

En cas de rétractation valide, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné ou validation de la demande pour les prestations non commencées.

10. Responsabilité

La vendeuse ne saurait être tenue responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation du produit, des interruptions du site, des retards imputables aux transporteurs ou des pertes de fichiers numériques par le client.

11. Propriété intellectuelle

Les œuvres, ebooks, textes, visuels et contenus vendus ou mis à disposition sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou partage non autorisé est strictement interdit.

12. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion des achats et obligations légales. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement. Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut écrire à : [ton email professionnel].

13. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Modifications des CGV

La vendeuse se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

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